Conditions générales

Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent une TVA de 7,6 %.

Commande / Livraison

Toutes les commandes sont fermes et définitives. À l'intérieur de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein, nous vous comptons pour les articles payants (shop) forfaitairement une participation aux frais d'envoi de CHF 7.50. Pour les commandes express, nous facturons des frais d'envoi de CHF 20.-. Pour des commandes de brochure, les frais d'envoi sont dépendants de leur nombre et apparaissent sur la facture (le port est gratuit pour 3 brochures environ ou un poids max. de 250 g).

Les articles commandés ou les brochures sont livrés dans un délai d'environ 14 jours à l'adresse de livraison que vous nous donnez.

En cas de bris ou de dommage survenant pendant le transport,  un avis de dommage doit être signifier immédiatement à l'entreprise de transport par le destinataire. Il doit faire valoir immédiatement ses prétentions en dommages et intérêts auprès de l'entreprise de transport. Le client assume les frais de retour de la marchandise.

Droit de retour

Les articles qui ne donnent pas satisfaction peuvent être retournés à la Fondation Suisse de Cardiologie dans un délai de 30 jours. Les articles déjà utilisés ne sont pas acceptés. Les frais de port sont entièrement à la charge de la cliente/du client.

Paiement

Le paiement peut se faire net dans un délai de 30 jours par facture, ou au moyen d'une carte de crédit VISA/MasterCard ou d’une Postcard (avec accès e-finance). Les données de votre carte de crédit sont chiffrées. Chaque transaction est autorisée en ligne par l’entreprise de carte de crédit responsable. Votre numéro de carte n'est pas stocké chez nous.

Livraison/Paiement hors de Suisse

Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et au Liechtenstein. Pour des commandes en dehors de ces pays, veuillez contacter le site internet de la fondation de cardiologie de chaque pays.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété de la Fondation Suisse de Cardiologie.

Protection des données

Les données du client qui nous sont communiquées au moment de la transaction ne sont pas transmises à d'autres entreprises. Les données du client restent la propriété de la Fondation Suisse de Cardiologie et sont traitées confidentiellement. Nous gérons votre adresse nous-mêmes et ne louons ni ne vendons aucune adresse.

Droit applicable et juridiction

Les dispositions du droit suisse s'appliquent. Le lieu de juridiction pour toute prétention au sujet de votre commande est Berne.    

 

Berne, le 11 juillet 2008

Joyeuses fêtes et une bonne nouvelle année!